Arrêté n° 393 MDA/DTT du 25/01/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 393 MDA/DTT du 25 janvier 2011 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'île de Moorea, à M. Bellais Gustin
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 5 du 03/02/2011 à la page 503 dans la partie MDA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 366 MET/DTT du 15/01/2014

    • Page précédente