Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2011 - Numéros normaux > Sommaire > Ordonnance n° 2011-91 du 20/01/2011

Ordonnance n° 2011-91 du 20/01/2011

Publié par l'Etat à titre d'information

Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier (JORF du 27 janvier 2011)
(NOR : ETA1130020OR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 5 du 03/02/2011 à la page 505 dans la partie Lois

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Textes modificatifs :

Modifié par : Loi n° 2017-1839 du 30/12/2017

Modifié par : Ordonnance n° 2019-964 du 18/09/2019

Modifié par : Loi n° 2021-1104 du 22/08/2021

Page précédente