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Arrêté n° 107 CM du 28/01/2011

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 107 CM du 28 janvier 2011 autorisant la réalisation du bail de location du lot n°116 du lotissement agricole "Faaroa", sis à Raiatea, d'une superficie de 2,16 ha, consenti au profit de Mme Edwige Tahoo épouse Maurice
(NOR : SDR1100115AC)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 6 du 10/02/2011 à la page 605 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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