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Arrêté n° 108 CM du 28/01/2011

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 108 CM du 28 janvier 2011 portant affectation des terres Hopeume 1 et Atitahiri Uta, cadastrées commune de Faa'a, section K n°106 et K n°127, au profit de la commune de Faa'a
(NOR : DAF1003243AC)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 6 du 10/02/2011 à la page 605 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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