Arrêté n° 115 CM du 28/01/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 115 CM du 28 janvier 2011 approuvant la reconduction tacite de la convention signée le 08 janvier 2009 et ses annexes modifiées entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le syndicat des orthophonistes libéraux de la Polynésie française
(NOR : CPS1100114AC)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 5 du 03/02/2011 à la page 484 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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