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Arrêté n° 452 MAE du 28/01/2011

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 452 MAE du 28 janvier 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tufaraagiagi (plan n° 7) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi

Paru au Journal Officiel 2011 n° 6 du 10/02/2011 à la page 616 dans la partie MAE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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