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Arrêté n° 453 MAE du 28/01/2011

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 453 MAE du 28 janvier 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 (plan n° 4), Hurihaga-Take take (plan n° 5) et Hurihaga-Kura (plan n° 6) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Pukarua

Paru au Journal Officiel 2011 n° 6 du 10/02/2011 à la page 616 dans la partie MAE
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