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Arrêté n° 462 MRM/PRL du 28/01/2011

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 462 MRM/PRL du 28 janvier 2011 portant modification de l'arrêté n° 32/MPR/PRL du 30 octobre 2007 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Freddy Pita Mauri à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura - commune de Arutua (Exploitant n° 112)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 6 du 10/02/2011 à la page 622 dans la partie MRM
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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