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Arrêté n° 122 CM du 01/02/2011

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 122 CM du 1 février 2011 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la Sarl SPRES pour le financement d'une étude de faisabilité pour une opération de méthnisation et de compostage de sous produits organiques et de biomasse sur l'île de Tahiti
(NOR : EMI1002973AC)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 6 du 10/02/2011 à la page 606 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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