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Arrêté n° 118 CM du 01/02/2011

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 118 CM du 1 février 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Sarl Passions destinée au financement des équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement des entreprises
(NOR : SDIM1003128AC)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 6 du 10/02/2011 à la page 606 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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