Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 560 MDA du 01/02/2011

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 560 MDA du 1 février 2011 pris en application de l'article 19 de la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 et portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 11B 13T délivrée à la SARL "Paradise Tours" pour l'île de Tahiti

Paru au Journal Officiel 2011 n° 6 du 10/02/2011 à la page 625 dans la partie MDA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.