Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 561 MDA/DTT du 01/02/2011

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 561 MDA/DTT du 1 février 2011 pris en application de l'article 36 de la délibération n° 2008-5 APF du 10 avril 2008 et portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-027 délivrée à M. Mati Claude pour l'exploitation d'un véhicule taxi sur l'île de Tahiti

Paru au Journal Officiel 2011 n° 6 du 10/02/2011 à la page 626 dans la partie MDA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 3835 MUT/DTT du 10/07/2009 (texte abrogé)

  • Page précédente
    X

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.