Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 364 PR/CDE du 01/02/2011

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 364 PR/CDE du 1er février 2011 portant désignation de correspondants et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des établissements publics administratifs de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 6 du 10/02/2011 à la page 609 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1326 PR/CDE du 23/03/2011 (texte abrogé)
  • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2915 PR/CDE du 14/06/2010 (texte abrogé)

  • Page précédente
    X

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.