Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 367 PR/CDE du 01/02/2011

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 367 PR/CDE du 1er février 2011 portant désignation de correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des services de l'administration de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 6 du 10/02/2011 à la page 612 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 3320 PR/CDE du 12/07/2010 (texte abrogé)

  • Page précédente
    X

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.