Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 127 CM du 02/02/2011

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 127 CM du 2 février 2011 portant modification de l'arrêté n° 691/CM du 17 mai 2010 relatif à l'application de la loi du Pays n°2009-15 du 24 août 2009 définissant les conditions et les critères d'attributions des aides financières et d'octroi des garanties d'emprunt aux personnes morales autres que les communes
(NOR : DFC1100144AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 6 du 10/02/2011 à la page 601 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 691 CM du 17/05/2010 (texte abrogé)

  • Page précédente
    X

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.