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Arrêté n° 130 CM du 02/02/2011

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 130 CM du 2 février 2011 portant création du comité d'orientation et d'évaluation de la politique agricole de la Polynésie française
(NOR : SDR1100054AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 6 du 10/02/2011 à la page 602 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 2872 MDA du 24/03/2015

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