Arrêté n° 130 CM du 02/02/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 130 CM du 2 février 2011 portant création du comité d'orientation et d'évaluation de la politique agricole de la Polynésie française
(NOR : SDR1100054AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 6 du 10/02/2011 à la page 602 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 323 CM du 19/03/2015
  • Modifié par : Arrêté n° 1856 CM du 23/11/2015

    • Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 2872 MDA du 24/03/2015

    • Page précédente