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Arrêté n° 132 CM du 02/02/2011

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 132 CM du 2 février 2011 portant modification de l'arrêté n° 273/CM du 20 décembre 2004 portant création et organisation du service des moyens généraux
(NOR : SGG1100138AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 6 du 10/02/2011 à la page 603 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 273 CM du 20/12/2004 (texte abrogé)

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