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Arrêté n° 374 PR du 02/02/2011

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 374 PR du 2 février 2011 portant modification de l'arrêté n° 2283/PR du 21 octobre 2009 portant habilitation de M. Frédéric Coin en qualité d'agent spécial de la société SOGECAP

Paru au Journal Officiel 2011 n° 6 du 10/02/2011 à la page 615 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 2283 PR du 21/10/2009 (texte abrogé)

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