Arrêté n° 619 MDA du 03/02/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 619 MDA du 3 février 2011 portant autorisation n° 022 TXM 01 d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Moorea, délivrée à M. Sherry Hervé, Tenahe
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 6 du 10/02/2011 à la page 629 dans la partie MDA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 560 MET du 22/01/2014

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