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Arrêté n° 45 DCPAF/DPAF/SC du 01/02/2011

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 45 DCPAF/DPAF/SC du 1er février 2011portant subdélégation de signature à certains agents de la direction de la police aux frontières de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 6 du 10/02/2011 à la page 597 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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