Décret n° 2011-121 du 28/01/2011

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires (JORF du 30 janvier 2011)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 6 du 10/02/2011 à la page 635 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Décret n° 2008-1020 du 22/09/2008

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis n°1377 CM du 12/08/2010

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