Arrêté n° 719 MDA/DTT du 09/02/2011
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 719 MDA/DTT du 9 février 2011 portant délivrance de la licence de taxi n° 1-022 pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Moorea et rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 022 TXM 01, au profit de M. Sherry Hervé, Tenahe
(texte abrogé)
(texte abrogé)
Paru au Journal Officiel 2011 n° 7 du 17/02/2011 à la page 742 dans la partie MDA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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