Arrêté n° 12011 TGPF du 01/01/2011

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 1-2011 TGPF du 1 janvier 2011 portant modification de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie générale de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 7 du 17/02/2011 à la page 700 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 32011 TGPF du 15/03/2011
  • Abrogé par : Arrêté n° 22011 TIVAA du 02/05/2011 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 22013 TGPF du 01/08/2013
  • Modifié par : Arrêté n° 32013 TGPF du 16/09/2013

    • Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 32009 TGPF du 07/10/2009
  • Modifiant : Arrêté n° 12010 TGPF du 01/02/2010
  • Modifiant : Arrêté n° 22010 TGPF du 01/03/2010
  • Modifiant : Arrêté n° 32010 TGPF du 01/05/2010

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