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Arrêté n° 158 CM du 10/02/2011

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 158 CM du 10 février 2011 relatif à une dérogation exceptionnelle permettant de porter la durée quotidienne du travail à 12 heures dans le secteur du captage, traitement et distribution d'eau
(NOR : TRA1100196AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 7 du 17/02/2011 à la page 714 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 925 CM du 08/07/2011
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