Arrêté n° 159 CM du 10/02/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 159 CM du 10 février 2011 relatif à une dérogation exceptionnelle permettant de porter la durée quotidienne du travail à 12 heures dans le secteur de la production, du transport et de la distribution d'énergie
(NOR : TRA1100190AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 7 du 17/02/2011 à la page 714 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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