Arrêté n° 147 DIPAC du 11/02/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° HC 147 DIPAC du 11 février 2011 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du fonds intercommunal de péréquation, pour le mois de février 2011

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 8 du 24/02/2011 à la page 837 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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