Arrêté n° 181 CM du 17/02/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 181 CM du 17 février 2011 relatif à la communauté de communes des îles Marquises et à la coopération entre celle-ci et la Polynésie française en vue de la réalisation de son projet de développement économique
(NOR : DDC1100085AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 8 du 24/02/2011 à la page 844 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Annexe :

  • Convention entre PF et communauté de communes Marquises projet de développement économique.pdf.Télécharger l'annexe

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 2062 CM du 09/11/2010

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