Arrêté n° 162 SATPN du 17/02/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 162 SATPN du 17 février 2011 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps d'encadrement et d'application de la police du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 8 du 24/02/2011 à la page 841 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 294 SATPN du 15/04/2010 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 686 SATPN du 24/08/2010 (texte abrogé)

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