Arrêté n° 720 PR du 23/02/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 720 PR du 23 février 2011 portant modification de l'arrêté n° 3218/PR du 12 novembre 2008 modifié portant désignation des membres de la commission d'orientation et d'évaluation des actions du fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 9 du 03/03/2011 à la page 986 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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