Décret n° 46-1868 du 23/08/1946
Actes Promulgués Décret n° 46-1868 du 23 août 1946 relatif à la fixation des salaires à la Nouvelle-Calédonie, à St Pierre et Miquelon, dans les Etablissements français dans l'Inde et dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 84 SG du 25 janvier 1947) Paru in extenso au Journal Officiel 1947 n° 4 du 15/02/1947 à la page 71 dans la partie Décrets Télécharger : |
