Arrêté n° 246 CM du 28/02/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 246 CM du 28 février 2011 approuvant l'avenant n°3 à la convention destinée à organiser les rapports entre les orthophonistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
(NOR : CPS1100295AC)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 9 du 03/03/2011 à la page 984 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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