Délibération APF du 28/02/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération APF du 28 février 2011 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2011 (1)
(NOR : DBP1100221DL)
(texte rapporté)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 8 NS du 28/02/2011 à la page 162 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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