Arrêté n° 256 CM du 03/03/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 256 CM du 3 mars 2011 portant affectation d'une emprise du domaine public maritime au droit des terres cadastrées commune de Reao, section AB n°s 63 et 180, au profit de la commune de Reao
(NOR : DAF1100200AC)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 10 du 10/03/2011 à la page 1069 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 2150 CM du 27/12/2012

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