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Arrêté n° 278 CM du 08/03/2011

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 278 CM du 8 mars 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération de n°3/ILM/11 du 25 janvier 2011 portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Institut Louis Malardé de l'exercice 2011
(NOR : ILM1100207AC)

Paru au Journal Officiel 2011 n° 14 NS du 11/03/2011 à la page 278 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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