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Arrêté n° 285 CM du 09/03/2011

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 285 CM du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté n° 351/CM du 14 mars 2001 portant organisation administrative, financière et de contrôle de l'établissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelles agricoles (EPTEFPA) de la Polynésie française
(NOR : FPA1100365AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 14 NS du 11/03/2011 à la page 274 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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