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Arrêté n° 288 CM du 09/03/2011

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 288 CM du 9 mars 2011 modifiant l'arrêté n° 1473/CM du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Port autonome de Papeete"
(NOR : PAP1100368AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 14 NS du 11/03/2011 à la page 276 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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