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Arrêté n° 292 CM du 09/03/2011

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 292 CM du 9 mars 2011 portant nomination de Mme Anne-Lise Ruahe en qualité de chef du service d'assistance et de sécurité par intérim
(NOR : SAS1100385AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 14 NS du 11/03/2011 à la page 277 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 722 CM du 01/06/2011
  • Modifié par : Arrêté n° 1746 CM du 15/11/2011 (texte abrogé)

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