Arrêté n° 1159 MAA du 17/03/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1159 MAA du 17 mars 2011 portant désignation des membres de la commission pour l'agriculture biologique
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 12 du 24/03/2011 à la page 1248 dans la partie MAA
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 8573 MAA du 22/10/2013 (texte abrogé)

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