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Décret n° 45-889 du 03/05/1945

Actes Promulgués
Décret n° 45-889 du 3 mai 1945 relatif aux puvoirs de police des gouverneurs génraux, gouverneurs, résidents supérieurs et chefs de territoires (Arrêté de promulgation n° 742 SG du 30 août 1945)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1945 n° 19 du 15/09/1945 à la page 240 dans la partie Décrets

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Loi organique n° 2004-192 du 27/02/2004
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