Arrêté n° 878 J du 09/10/1945

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 878 J du 9 octobre 1945 désignant M. Chavez Olivier, agent de police, aux fonctions d'huissier et de notaire-suppléant dans le ressort de la justice de paix à compétence étendue des îles Sous-le-Vent

Paru in extenso au Journal Officiel 1945 n° 23 du 15/10/1945 à la page 299 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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