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Délibération n° 102011 du 15/03/2011

Actes Municipaux
Délibération municipale n° 10-2011 du 15 mars 2011 relative au contrat d'affermage du service de distribution de l'eau industrielle (commune de Bora Bora)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 13 du 31/03/2011 à la page 1418 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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