Arrêté n° 381 CM du 24/03/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 381 CM du 24 mars 2011 ordonnant l'arrêt des études menées dans le cadre de l'arrêté n° 793/CM du 06 juin 2007 et ordonnant le lancement de l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Hao (Tuamotu)
(NOR : SAU1100346AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 13 du 31/03/2011 à la page 1369 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente