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Arrêté n° 411 CM du 30/03/2011

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 411 CM du 30 mars 2011 portant nomination des membres de la commission consultative des agréments fiscaux en application des articles LP 913-1 et LP 913-2 du code des impôts
(NOR : DPI1100483AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 14 du 07/04/2011 à la page 1491 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 631 CM du 13/05/2011 (texte abrogé)

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 127 CM du 08/02/2010 (texte abrogé)
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