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Loi organique n° 2011-333 du 29/03/2011

Publié par l'Etat à titre d'information

Loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au défenseur des droits (JORF du 30 mars 2011)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 14 du 07/04/2011 à la page 1582 dans la partie Lois

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

Modifié par : Loi organique n° 2016-1690 du 09/12/2016

Modifié par : Loi organique n° 2017-54 du 20/01/2017

Textes modifiés ou abrogés :

Modifiant : Ordonnance n° 58-1067 du 07/11/1958

Modifiant : Loi organique n° 2004-192 du 27/02/2004

Avis de la Polynésie française :

Avis non demandé

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