Arrêté n° 436 CM du 31/03/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 436 CM du 31 mars 2011 fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes en Polynésie française, hors TVA
(NOR : DAM1100287AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 14 du 07/04/2011 à la page 1496 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :


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