Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 1682 PR du 06/04/2011

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1682 PR du 6 avril 2011 portant nomination du vice-président et des autres ministres du gouvernement de la Polynésie française, et déterminant leurs fonctions

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 19 NS du 06/04/2011 à la page 682 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :


Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.