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Délibération n° 2011-5 APF du 19/02/2011

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2011-5 APF du 19 février 2011 approuvant le budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2011
(NOR : DIP1100230LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 20 NS du 07/04/2011 à la page 692 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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