Arrêté n° 1689 PR du 07/04/2011

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1689 PR du 7 avril 2011 relatif aux attributions du ministre des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des technologies vertes

Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 21 NS du 08/04/2011 à la page 754 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 2417 PR du 20/07/2011
  • Modifié par : Arrêté n° 2471 PR du 08/08/2011
  • Modifié par : Arrêté n° 17 PR du 09/01/2012

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