Arrêté n° 390 AC.DIR.SREIDD du 01/04/2011
Actes du Haut commissaire Arrêté n° 390 AC.DIR.SREIDD du 1 avril 2011 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la CDC au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR DME DOPPLER et radiogoniomètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 16 du 21/04/2011 à la page 1769 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger : |
