Arrêté n° 402 DIPAC du 05/04/2011
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 402 DIPAC du 5 avril 2011 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée de fonctionnement (DNAI) du Fonds Intercommunal de Péréquation, pour le mois d'avril 2011 Paru in extenso au Journal Officiel 2011 n° 16 du 21/04/2011 à la page 1770 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger : |
